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Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Dernière mise à jour : 8 févr. 2023

Il s'agit du dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) renommé et modifié en 2017


En quelques mots.
  • Quelque soit la taille de l’entreprise, son statut juridique et ses activités, l’employeur évalue l’exposition de ses salariés aux facteurs de risques concernés par le C2P

  • L’employeur déclare l’exposition de ses salariés dans sa déclaration de données sociales via le logiciel de paie

  • Ce compte est créé automatiquement pour tout salarié déclaré exposé

  • Les salariés acquièrent des points en fonction de leur exposition à l’un ou plusieurs des facteurs de risques concernés par le C2P

  • Les salariés peuvent utiliser les points acquis de 3 façons.

Qui est concerné?


Pour bénéficier d'un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Travailler dans le secteur privé

  • Être affilié au régime général de la sécurité sociale

  • Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois

  • Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil


Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils.

Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Pour être prise en compte, l'exposition à un facteur de risque professionnel doit dépasser certains seuils.

Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales.

Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l'employeur. s successives alternantes

(e posté en 5x8, 3x8)


Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Pour tout savoir :

http://www.compteprofessionnelprevention.fr/sites/preventionpenibilite/home.html





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